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#1 12/08/2019 à 20:27

Dalcanton
Membre
Inscription : 08/08/2019
Messages : 12

Déclaration d'association.


town_of_blueberry_small.png


DÉCLARATION D'ASSOCIATION

La déclaration d'association n'est pas chose obligatoire, néanmoins, le faire permet à cette dernière de posséder un patrimoine et d'engager des actions en justice.

Association d'utilité publique
La municipalité de Blueberry ainsi que de son comté peut déterminer si une association est, ou non, d'utilité publique. Si elle est considérée ainsi, des subventions pourront être imaginées conjointement entre le président de l'association et le maire, en échange de résultats concrets. Des contrôles du BIA pourront également être effectués.


FORMULAIRE À SUIVRE

Titre du mail à respecter: DAS - NOM Prénom (nom de l'association)

[background=#ffffff]
[center][img]https://www.upload.ee/image/10340358/town_of_blueberry_small.png[/img][/center]
[hr]

[b][size=16]DÉCLARATION D'ASSOCIATION[/size][/b]
[size=15]Délégué aux finances de la ville et son comté[/size]

[b]A. Informations générales[/b]

- Nom du dirigeant: ...

- Adresse du dirigeant: ...

- Numéro de téléphone du dirigeant: ...

- Copie de la carte d'identité du dirigeant: ...


[b]B. Informations sur l'association[/b]

- Nom de l'association: ...

- Secteur d'activité de l'association: ...

- Nombre de bénévoles à date d'envoi: ...

- Type d'association:

[ ] Association à but non lucratif
[ ] Association à but lucratif
[ ] Parti politique
[ ] Autre

[/background]

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